Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique

Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique

 

Au 1er janvier 2022, les demandes de permis, de déclarations préalables et de certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne via la Saisine par Voie Electronique (SVE).

La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pour l’ensemble des 26 communes vous propose ce dispositif pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez alors déposer de chez vous, rapidement et de manière simplifiée, vos démarches liées à tous vos travaux de construction et/ou d’amélioration de l’habitat (maison individuelle, abri de jardin, véranda, clôture, extension, châssis de toit, etc…).

https://sve.sirap.fr/#/communesList

Bien entendu, le dépôt traditionnel en version papier restera possible auprès de votre mairie.

 

PLUI

 

 

 

DOCUMENTS CERFA D'URBANISME

DEFINITION DU PLUi


Raccourci Gauche

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