Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique
Dépôt des autorisations d’urbanisme par voie électronique
Au 1er janvier 2022, les demandes de permis, de déclarations préalables et de certificats d’urbanisme peuvent être déposées en ligne via la Saisine par Voie Electronique (SVE).
La Communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne pour l’ensemble des 26 communes vous propose ce dispositif pour déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez alors déposer de chez vous, rapidement et de manière simplifiée, vos démarches liées à tous vos travaux de construction et/ou d’amélioration de l’habitat (maison individuelle, abri de jardin, véranda, clôture, extension, châssis de toit, etc…).
https://sve.sirap.fr/#/communesList
Bien entendu, le dépôt traditionnel en version papier restera possible auprès de votre mairie.
PLUI
Le PLUI a été approuvé le 12 avril 2024.
Les documents sont visibles sur le site de la CCGB à l’adresse suivante : http://www.gatinais-bourgogne.fr/urbanisme/le-plu-intercommunal-plui/plui-approuve_fr_000307.html
Ainsi que sur le site GEOPORTAIL de l’URBANISME à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le rapport de la commission d’enquête du PLUi est visible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5000/
Une procédure est en cours : la modifications simplifiée n°1 qui est mise à la disposition du public du mardi 8 octobre 2024 au jeudi 7 novembre 2024
